Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Entrée en vigueur

X. Dispositions transitoires

Art. § 141

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 141 Dispositions transitoires : entrée en vigueur

1La présente Constitution entre en vigueur le jour de la Saint-Henri, le 13 juillet 2006.

2À cette date, la Constitution du canton de Bâle-Ville du 2 décembre 1889 est abrogée.

3Sont également abrogées toutes les dispositions du droit cantonal en vigueur à cette date qui ne sont pas compatibles avec des dispositions directement applicables de la présente Constitution.