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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 2. Grand Conseil
Art. § 85
1Le Grand Conseil approuve les conventions portant sur des objets relevant de sa compétence.
2Lors de la préparation de conventions internationales et intercantonales importantes soumises à son approbation, il peut conseiller le Conseil d’État et suivre le travail de ce dernier par l’intermédiaire de ses commissions.
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