IX. Révision de la Constitution

Une révision partielle ou totale de la Constitution cantonale est possible en tout temps.

¹Le corps électoral décide si la révision totale de la Constitution doit être entreprise.

²Si la révision totale est décidée, le législateur dispose de deux ans pour définir la procédure.

¹La révision partielle peut porter sur des dispositions indépendantes ou sur des dispositions intrinsèquement liées.

²La révision partielle suit la procédure législative.

³Si le Grand Conseil prend la décision d’une révision partielle ou s’il soutient une initiative formulée en termes généraux demandant une révision partielle, il peut soumettre son arrêté au peuple.

Toute modification d’une disposition de la section consacrée à l’autonomie des communes doit être acceptée par la majorité des votants et par trois dixièmes des personnes ayant le droit de vote.