3. Élections

¹Les citoyens ayant le droit de vote élisent:

a.

les membres du Grand Conseil;

b.

les membres du Conseil d’État;

c.

le membre du Conseil d’État qui exercera la fonction de président du Gouvernement;

d.

les présidents des tribunaux;

e. et f.

¹⁵ …

g.

les représentants du canton de Bâle-Ville au Conseil national et au Conseil des États.

²La durée de fonction des membres du Conseil national et des membres du Conseil des États est la même.

³Les Suisses et les Suissesses qui résident à l’étranger et qui ont le droit de vote en matière fédérale dans le canton de Bâle-Ville peuvent participer à l’élection des membres du Conseil des États.¹⁶

¹Pour les élections au Grand Conseil, la Ville de Bâle est divisée en trois circonscriptions; les communes de Bettingen et de Riehen forment chacune une circonscription.

²La loi règle l’aménagement des circonscriptions électorales.

¹Le Grand Conseil est élu au scrutin proportionnel. Les communes de Bettingen et de Riehen ont droit à au moins un siège chacune.

²…¹⁷

³Les membres du Conseil d’État, le président du Gouvernement et les présidents des tribunaux sont élus au scrutin majoritaire.¹⁸