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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
IV. Citoyenneté et droits populaires 1. Citoyenneté
Art. § 39
L’État et les communes encouragent l’octroi du droit de cité à de nouveaux citoyens. L’État et les communes bourgeoises règlent les détails dans leur législation.
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