§ 141 RS 131.222.1Dispositions transitoires : entrée en vigueur

¹La présente Constitution entre en vigueur le jour de la Saint-Henri, le 13 juillet 2006.

²À cette date, la Constitution du canton de Bâle-Ville du 2 décembre 1889 est abrogée.

³Sont également abrogées toutes les dispositions du droit cantonal en vigueur à cette date qui ne sont pas compatibles avec des dispositions directement applicables de la présente Constitution.