1Les citoyens ayant le droit de vote élisent:
- a.
- les membres du Grand Conseil;
- b.
- les membres du Conseil d’État;
- c.
- le membre du Conseil d’État qui exercera la fonction de président du Gouvernement;
- d.
- les présidents des tribunaux;
- e. et f.
- 15 …
- g.
- les représentants du canton de Bâle-Ville au Conseil national et au Conseil des États.
2La durée de fonction des membres du Conseil national et des membres du Conseil des États est la même.
3Les Suisses et les Suissesses qui résident à l’étranger et qui ont le droit de vote en matière fédérale dans le canton de Bâle-Ville peuvent participer à l’élection des membres du Conseil des États.16
Historique et notes (2)
- Abrogées en votation populaire du 15 nov. 2015, avec effet au 30 déc. 2015. Garantie de l’Ass. féd. du 27 sept. 2016 (FF 2016 7687 art. 1, 3547).
- Accepté en votation populaire du 9 fév. 2014, en vigueur depuis le 15 mars 2015. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2015 (FF 2015 2811 art. 1 ch. 4, 2014 8899).