Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 138 RS 131.222.1Révision de la Constitution : révision totale

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le corps électoral décide si la révision totale de la Constitution doit être entreprise.

2Si la révision totale est décidée, le législateur dispose de deux ans pour définir la procédure.