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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 1. Principes
Art. § 74
1Les membres des autorités se récusent lorsque l’affaire traitée les concerne directement et personnellement.
2La récusation est obligatoire lors de la prise de décision, de la préparation du dossier et de la délibération.
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