Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 101 RS 131.222.1Conseil d’État et administration : statut et composition

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil d’État est l’autorité directoriale et exécutive suprême du canton.

2Il se compose de sept membres.