Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 101 RS 131.222.1Conseil d’État et administration : statut et composition

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil d’État est l’autorité directoriale et exécutive suprême du canton.

2Il se compose de sept membres.

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