Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 37 RS 131.222.1Objectifs et tâches de l’État : médias

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État soutient l’indépendance et la pluralité de l’information.

2Il favorise l’accès du public aux médias ainsi qu’aux sources d’information.