Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 57 RS 131.222.1Communes en général : structure

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le canton de Bâle-Ville se compose de la commune municipale de Bâle et des communes municipales de Bettingen et de Riehen.

2L’État se charge des affaires de la commune municipale de Bâle.

3Chaque commune municipale englobe une commune bourgeoise.