Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Sécurité publique

III. Objectifs et tâches de l’État

Art. § 24

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 24 Objectifs et tâches de l’État : sécurité publique

1L’État garantit la sécurité publique et notamment la protection contre la violence, l’exploitation et les abus.

2Il prend des mesures de prévention des catastrophes et préserve l’ordre public par des mesures de prévention de la violence et de gestion des conflits.