I. Dispositions générales

¹Le canton de Bâle-Ville est un État de droit libéral, démocratique et social.

²Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par les citoyens et par les autorités.

¹Le canton de Bâle-Ville est un État membre de la Confédération suisse.

²Il:

a.

prend part à la conception de l’avenir de la Confédération en préservant ses intérêts;

b.

soutient la Confédération dans l’accomplissement de ses tâches;

c.

assume les tâches que la Confédération lui confie.

³Les autorités s’efforcent d’obtenir le soutien de la Confédération aux projets d’intérêt régional, supra-cantonal ou supranational mis sur pied dans l’agglomération bâloise.

¹Les autorités du canton de Bâle-Ville œuvrent à l’intensification de la collaboration dans la région. En vue de l’accomplissement de tâches communes ou de tâches régionales, elles collaborent avec les autorités d’autres cantons, notamment avec celles du canton de Bâle-Campagne, ainsi qu’avec les autorités des communes de l’agglomération et de la région du Rhin Supérieur.

²Les autorités du canton de Bâle-Ville s’efforcent de conclure des conventions avec d’autres autorités, suisses ou étrangères, dans l’ag-glomération et dans la région, de créer des institutions communes et de régler la compensation des charges.

³Dans le cadre de leur collaboration avec les collectivités territoriales de la région, elles cherchent à obtenir une harmonisation des législations.

⁴Les droits de participation démocratiques doivent être garantis.

Le canton de Bâle-Ville œuvre à la collaboration entre les parlements aux niveaux intercantonal et international et encourage la création d’institutions communes à cet effet.

¹Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État.

²L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.

³Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.

¹Toute personne est tenue au respect de l’ordre juridique.

²Toute personne est responsable d’elle-même et agit de manière responsable envers les autres ainsi qu’envers l’environnement.

³Toute personne contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société.