Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 144 RS 131.222.1Dispositions transitoires : autorités

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les membres des autorités restent en place jusqu’à l’échéance de la durée de fonction prévue par l’ancien droit.

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