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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
V. Canton et communes 3. Communes bourgeoises
Art. § 64
Les communes bourgeoises confèrent le droit de cité de la commune. Elles dirigent leurs exploitations, gèrent leur fortune et exercent leur surveillance sur les institutions, fondations et corporations placées sous leur responsabilité. Elles peuvent se voir confier d’autres tâches d’intérêt public.
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