Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Circonscriptions électorales

IV. Citoyenneté et droits populaires 3. Élections

Art. § 45

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 45 Élections : circonscriptions électorales

1Pour les élections au Grand Conseil, la Ville de Bâle est divisée en trois circonscriptions; les communes de Bettingen et de Riehen forment chacune une circonscription.

2La loi règle l’aménagement des circonscriptions électorales.