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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
IV. Citoyenneté et droits populaires 3. Élections
Art. § 45
1Pour les élections au Grand Conseil, la Ville de Bâle est divisée en trois circonscriptions; les communes de Bettingen et de Riehen forment chacune une circonscription.
2La loi règle l’aménagement des circonscriptions électorales.
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