Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 135 RS 131.222.1Dispositions communes : frais du culte

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les Églises et communautés religieuses assument elles-mêmes les frais du culte.

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