Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 135 RS 131.222.1Dispositions communes : frais du culte

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les Églises et communautés religieuses assument elles-mêmes les frais du culte.