Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Ressources financières

VII. Régime financier

Art. § 121

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 121 Régime financier : ressources financières

Les ressources financières de l’État sont:

a.
les impôts et les autres contributions qu’il prélève;
b.
le rendement de sa fortune;
c.
les prestations de la Confédération et de tiers;
d.
les emprunts qu’il contracte et les prêts qu’il octroie.