Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 3 RS 131.222.1Collaboration intercantonale et transfrontalière

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les autorités du canton de Bâle-Ville œuvrent à l’intensification de la collaboration dans la région. En vue de l’accomplissement de tâches communes ou de tâches régionales, elles collaborent avec les autorités d’autres cantons, notamment avec celles du canton de Bâle-Campagne, ainsi qu’avec les autorités des communes de l’agglomération et de la région du Rhin Supérieur.

2Les autorités du canton de Bâle-Ville s’efforcent de conclure des conventions avec d’autres autorités, suisses ou étrangères, dans l’ag-glomération et dans la région, de créer des institutions communes et de régler la compensation des charges.

3Dans le cadre de leur collaboration avec les collectivités territoriales de la région, elles cherchent à obtenir une harmonisation des législations.

4Les droits de participation démocratiques doivent être garantis.

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