Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Santé

III. Objectifs et tâches de l’État

Art. § 26

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 26 Objectifs et tâches de l’État : santé

1L’État préserve et encourage la santé de la population.

2Il garantit à chacun l’accès aux soins médicaux.

3Il encourage les mesures visant à maintenir l’autonomie des patients, l’aide et les soins à domicile et soutient les familles et les proches dans cette tâche.

4Il prend des mesures dans le domaine de la prévention.

5Il veille au respect des droits des patients.