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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 1. Principes
Art. § 75
1Les autorités renseignent le public sur leurs activités.
2Le public a le droit de consulter les documents officiels, à moins que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s’y opposent.
3La loi règle les détails et garantit la confidentialité des données fiscales.
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