1. Communes en général

Les communes (communes municipales et communes bourgeoises) sont des collectivités de droit public dotées de la personnalité juridique.

¹Le canton de Bâle-Ville se compose de la commune municipale de Bâle et des communes municipales de Bettingen et de Riehen.

²L’État se charge des affaires de la commune municipale de Bâle.

³Chaque commune municipale englobe une commune bourgeoise.

¹L’existence et l’intégrité territoriale et patrimoniale des communes sont garanties.

²La fusion, la division et la réorganisation de communes sont soumises à l’approbation des citoyens ayant le droit de vote des communes touchées et de l’État.

³Toute rectification de frontière entre les communes municipales de Bettingen et de Riehen est soumise à l’approbation du Conseil d’État.