Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Culture

III. Objectifs et tâches de l’État

Art. § 35

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 35 Objectifs et tâches de l’État : culture

1L’État encourage la création, la médiation et les échanges culturels.

2Il veille à la conservation des monuments, des sites et du patrimoine culturel qui lui appartient ou qui lui a été confié.