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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 1. Principes
Art. § 79
1Les personnes exerçant leur droit à la parole devant le Grand Conseil ou dans ses commissions n’encourent aucune responsabilité juridique pour les propos qu’elles y tiennent.
2À la majorité de deux tiers des votants, le Grand Conseil peut néanmoins lever cette immunité s’il y a abus manifeste.
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