Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Langue officielle

VI. Autorités cantonales 1. Principes

Art. § 76

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 76 Principes : langue officielle

1La langue officielle est l’allemand.

2Les autorités et les services de l’administration sont autorisés à travailler aussi dans d’autres langues.