Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 23 RS 131.222.1Objectifs et tâches de l’État : formation des adultes

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État encourage la formation des adultes en général et favorise la formation et le perfectionnement par des aides financières ou par d’autres mesures destinées à assurer l’égalité des chances.