Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 23 RS 131.222.1Objectifs et tâches de l’État : formation des adultes

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’État encourage la formation des adultes en général et favorise la formation et le perfectionnement par des aides financières ou par d’autres mesures destinées à assurer l’égalité des chances.

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