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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 2. Grand Conseil
Art. § 89
1Sur proposition de sa commission, le Grand Conseil élit le médiateur et les juges, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement.21
2La loi peut conférer au Grand Conseil d’autres compétences électorales.
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