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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
V. Canton et communes 4. Organisation et statut au sein du canton
Art. § 68
1Les communes sont soumises à la surveillance de l’État. Celle-ci est exercée par le Conseil d’État.
2La surveillance se limite à un contrôle juridique, à moins que la loi prévoie une vérification de l’opportunité.
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