Statut au sein de la Confédération

¹Le canton de Bâle-Ville est un État membre de la Confédération suisse.

²Il:

a.

prend part à la conception de l’avenir de la Confédération en préservant ses intérêts;

b.

soutient la Confédération dans l’accomplissement de ses tâches;

c.

assume les tâches que la Confédération lui confie.

³Les autorités s’efforcent d’obtenir le soutien de la Confédération aux projets d’intérêt régional, supra-cantonal ou supranational mis sur pied dans l’agglomération bâloise.