Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Statut au sein de la Confédération

I. Dispositions générales

Art. § 2

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 2 Dispositions générales : statut au sein de la Confédération

1Le canton de Bâle-Ville est un État membre de la Confédération suisse.

2Il:

a.
prend part à la conception de l’avenir de la Confédération en préservant ses intérêts;
b.
soutient la Confédération dans l’accomplissement de ses tâches;
c.
assume les tâches que la Confédération lui confie.

3Les autorités s’efforcent d’obtenir le soutien de la Confédération aux projets d’intérêt régional, supra-cantonal ou supranational mis sur pied dans l’agglomération bâloise.