Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 103 RS 131.222.1Conseil d’État et administration : collégialité

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil d’État prend ses décisions en tant qu’autorité collégiale.

2La loi peut confier certaines tâches aux membres du Conseil d’État et aux départements dont elles relèvent.