Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 104 RS 131.222.1Conseil d’État et administration : obligations gouvernementales

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil d’État s’acquitte de son obligation de gouverner, notamment:

a.
en suivant l’évolution de l’État et de la société et en se fondant sur son évaluation de la situation pour définir les objectifs de l’action cantonale et communale et la manière de mener cette action aux fins d’atteindre les objectifs fixés;
b.
en planifiant et en coordonnant les activités cantonales et communales;
c.
en définissant régulièrement les activités futures du Gouvernement et en rendant régulièrement compte de l’accomplissement des objectifs visés;
d.
en représentant l’État et la Ville de Bâle à l’intérieur comme à l’extérieur.

2En matière de développement durable, il demande conseil à des experts indépendants.

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