Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 41 RS 131.222.1Droit de vote : objet

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les citoyens ayant le droit de vote peuvent:

a.
prendre part aux votations;
b.
présenter des noms de candidats aux élections, prendre part aux élections et se faire élire dans la fonction publique;
c.
lancer et signer des initiatives et des référendums.