§ 40 RS 131.222.1Droit de vote : conditions

¹Tous les Suisses et toutes les Suissesses qui ont 18 ans révolus, qui ont leur domicile politique dans le canton de Bâle-Ville et qui ne sont pas sous curatelle de portée générale en raison d’une incapacité de discernement durable ni représentés par un mandataire pour cause d’inaptitude ont le droit de vote.¹⁴

²Les communes municipales peuvent étendre le droit de vote en matière communale à d’autres catégories d’habitants.