Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Quartiers

IV. Citoyenneté et droits populaires 6. Participation

Art. § 55

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 55 Participation : quartiers

L’État associe la population des quartiers à la formation de son opinion et de sa volonté lorsqu’il est appelé à prendre des décisions qui la touchent particulièrement.