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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
1Le Grand Conseil peut opposer un contre-projet à n’importe quelle initiative de même qu’aux projets qu’il élabore en réponse aux initiatives conçues en termes généraux.
2L’initiative et le contre-projet sont soumis au peuple simultanément.
3Les citoyens ayant le droit de vote peuvent’ accepter les deux projets et indiquer lequel ils préfèrent au cas où les deux seraient acceptés.
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