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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 3. Conseil d’État et administration
Art. § 103
1Le Conseil d’État prend ses décisions en tant qu’autorité collégiale.
2La loi peut confier certaines tâches aux membres du Conseil d’État et aux départements dont elles relèvent.
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