Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 55 RS 131.222.1Participation : quartiers

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’État associe la population des quartiers à la formation de son opinion et de sa volonté lorsqu’il est appelé à prendre des décisions qui la touchent particulièrement.