Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 132 RS 131.222.1Autres Églises et communautés religieuses : statut juridique

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les Églises et communautés religieuses qui ne sont pas reconnues de droit public relèvent du droit privé.