Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 80 RS 131.222.1Grand Conseil : statut et composition

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Grand Conseil est l’autorité législative et l’autorité de surveillance suprême du canton.

2Il se compose de 100 députés.

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