Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 80 RS 131.222.1Grand Conseil : statut et composition

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Grand Conseil est l’autorité législative et l’autorité de surveillance suprême du canton.

2Il se compose de 100 députés.