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Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1
VI. Autorités cantonales 2. Grand Conseil
Art. § 86
1Le Grand Conseil prend part à la planification globale du Conseil d’État de la manière prévue par la loi.
2Il édicte, approuve et examine des plans lorsque la loi le prévoit.
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