Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Protection de l’environnement

III. Objectifs et tâches de l’État

Art. § 33

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 33 Objectifs et tâches de l’État : protection de l’environnement

1L’État prend des mesures visant à prévenir la pollution de la terre, de l’air et de l’eau.

2Il veille à préserver la biodiversité.

3Il encourage le recyclage des déchets et des matériaux usagés et assure l’élimination des déchets non réutilisables et l’épuration des eaux usées dans des conditions respectueuses de l’environnement.

4Il protège la population et l’environnement contre le bruit et les autres immissions désagréables ou nuisibles et prend des mesures d’élimination ou de réduction des risques.