Protection de l’environnement

¹L’État prend des mesures visant à prévenir la pollution de la terre, de l’air et de l’eau.

²Il veille à préserver la biodiversité.

³Il encourage le recyclage des déchets et des matériaux usagés et assure l’élimination des déchets non réutilisables et l’épuration des eaux usées dans des conditions respectueuses de l’environnement.

⁴Il protège la population et l’environnement contre le bruit et les autres immissions désagréables ou nuisibles et prend des mesures d’élimination ou de réduction des risques.