Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Objet

IV. Citoyenneté et droits populaires 2. Droit de vote

Art. § 41

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 41 Droit de vote : objet

Les citoyens ayant le droit de vote peuvent:

a.
prendre part aux votations;
b.
présenter des noms de candidats aux élections, prendre part aux élections et se faire élire dans la fonction publique;
c.
lancer et signer des initiatives et des référendums.