Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

§ 35 RS 131.222.1Objectifs et tâches de l’État : culture

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’État encourage la création, la médiation et les échanges culturels.

2Il veille à la conservation des monuments, des sites et du patrimoine culturel qui lui appartient ou qui lui a été confié.

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