Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

1. Citoyenneté

IV. Citoyenneté et droits populaires

Art. § 39

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Naturalisation

§ 39 Citoyenneté : naturalisation

L’État et les communes encouragent l’octroi du droit de cité à de nouveaux citoyens. L’État et les communes bourgeoises règlent les détails dans leur législation.