Constitution du canton de Bâle-Ville, · RS 131.222.1

Égalité entre hommes et femmes

II. Droits fondamentaux et buts en matière de droits fondamentaux

Art. § 9

En vigueur au 19 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

§ 9 Droits fondamentaux et buts en matière de droits fondamentaux : égalité entre hommes et femmes

1L’homme et la femme sont égaux en droit.

2Ils ont accès à l’instruction et à la fonction publique aux mêmes conditions et ont droit à la même formation ainsi qu’à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

3L’État et les communes pourvoient à l’égalité de fait entre hommes et femmes dans tous les domaines. Ils font en sorte que les tâches publiques soient assumées tant par des hommes que par des femmes.