Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 92 RS 131.2235.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirs : organisation des loisirs

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le canton et les communes encouragent l’organisation judicieuse des loisirs et soutiennent en particulier le travail en faveur des jeunes et le sport.