Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 92 RS 131.2235.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirs : organisation des loisirs

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le canton et les communes encouragent l’organisation judicieuse des loisirs et soutiennent en particulier le travail en faveur des jeunes et le sport.

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