Constitution du canton de Schaffhouse,

Responsable devant Dieu envers l’homme et la nature, le peuple du canton de Schaffhouse

se donne la Constitution suivante:

Notes du préambule

1. Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
2. Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

1 P Principes générauxArt. 1 à 9 · 9 articles

• Forme de l’État, souverainetéArt. 1
• Ordre démocratiqueArt. 2
• Confédération, autres cantons, pays étrangersArt. 3
• Territoire cantonal, communesArt. 4
• Droit de citéArt. 5
• Responsabilité, devoirsArt. 6
• État de droit, bonne foiArt. 7
• Séparation des pouvoirsArt. 8
• Développement durableArt. 9

2 D Droits fondamentaux et buts sociauxArt. 10 à 22 · 13 articles

• 2.1 D Droits fondamentauxArt. 10 à 21 · 12 articles
• 2.2 B Buts sociauxArt. 22

3 D Droits populairesArt. 23 à 37a · 16 articles

• 3.1 D Droit de voteArt. 23
• 3.2 É ÉlectionsArt. 24 à 26 · 3 articles
• 3.3 I Initiative populaireArt. 27 à 30 · 4 articles
• 3.4 M Motion populaireArt. 31
• 3.5 V Votations populairesArt. 32 à 35 · 4 articles
• 3.6 D Droits de participationArt. 36 à 37a · 3 articles

4 A AutoritésArt. 38 à 78 · 41 articles

• 4.1 P PrincipesArt. 38 à 48 · 11 articles
• 4.2 D Délégation de tâchesArt. 49 à 51 · 3 articles
• 4.3 G Grand ConseilArt. 52 à 59 · 8 articles
• 4.4 C Conseil d’ÉtatArt. 60 à 68 · 9 articles
• 4.5 A Administration cantonaleArt. 69 à 70 · 2 articles
• 4.6 A Autorités judiciairesArt. 71 à 78 · 8 articles

5 T Tâches publiquesArt. 79 à 95 · 17 articles

• 5.1 G GénéralitésArt. 79
• 5.2 S Sécurité et paix publiquesArt. 80
• 5.3 E Espace naturelArt. 81 à 84 · 4 articles
• 5.4 D Domaine socialArt. 85 à 87 · 3 articles
• 5.5 F FormationArt. 88 à 90 · 3 articles
• 5.6 C Culture, protection du patrimoine et loisirsArt. 91 à 92 · 2 articles
• 5.7 É ÉconomieArt. 93 à 95 · 3 articles

6 R Régime des financesArt. 96 à 101 · 6 articles

• GénéralitésArt. 96
• Garantie de l’équilibre des financesArt. 97
• Ressources financièresArt. 98
• Principes de taxationArt. 99
• Péréquation financièreArt. 100
• Contrôle des financesArt. 101

7 C CommunesArt. 102 à 107 · 6 articles

• GénéralitésArt. 102
• Constitution communaleArt. 103
• Existence, modification du territoireArt. 104
• Autonomie communaleArt. 105
• Coopération intercommunaleArt. 106
• Collaboration avec le cantonArt. 107

8 É Églises et communautés religieusesArt. 108 à 113 · 6 articles

• Reconnaissance de droit publicArt. 108
• AutonomieArt. 109
• AppartenanceArt. 110
• ParoissesArt. 111
• Impôt ecclésiastique, financesArt. 112
• Protection juridiqueArt. 113

9 R Révision de la Constitution cantonaleArt. 114 à 116 · 3 articles

• PrincipeArt. 114
• Révision partielleArt. 115
• Révision totaleArt. 116

10 D Dispositions transitoires et finalesArt. 117 à 123 · 7 articles

• Entrée en vigueurArt. 117
• Abrogation du droit en vigueurArt. 118
• Maintien provisoire en vigueur du droit actuelArt. 119
• Édiction du nouveau droitArt. 120
• Autorités, fonctionnairesArt. 121
• Droits populairesArt. 122
• PublicationArt. 123

Dispositions transitoires relatives à l’art. 37a

Index des matières