Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 6 RS 131.2231 P Principes généraux : responsabilité, devoirs

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Toute personne est responsable d’elle-même.

2Elle assume sa part de responsabilité envers la communauté et envers l’environnement.

3Elle accomplit les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la loi.