Constitution du canton de Schaffhouse, · RS 131.223

Art. 60 RS 131.2234.4 C Conseil d’État : statut, composition

En vigueur au 24 novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Composé de cinq membres, le Conseil d’État est, sous réserve des compétences du Grand Conseil, la plus haute autorité directoriale et exécutive du canton.

2Le Conseil d’État prend ses décisions de manière collégiale.